Autonomie de la Kabylie : Actes du séminaire d’Ecancourt
Rappport de synthèse (synthèse des débats de séances)
FONDEMENTS DE L’AUTONOMIE
I Principes fondateurs
Le mot autonomie, est composé d’ –auto- et de –nomie- : en grec « nomos », signifiant « loi »
Il s’agit en somme de s’autogérer, s’autodéterminer et être souverain dans le choix de ses décisions.
La pensée autonomiste kabyle, pensée de légitimation et non de justification, se base sur la prise de conscience des Kabyles de former une communauté ayant tous les éléments constitutifs d’un peuple.
L’affirmation en tant que peuple est fondamentale d’une part, pour donner du sens à son existence et d’autre part, pour faire valoir ses droits collectifs afin de se donner le système socio-politique de son choix.
L’aspiration des Kabyles à vivre leurs spécificités, tout en restant dans le cadre algérien, ne peut être réalisée dans l’Etat-Nation actuel.
Celui-ci est fondé sur le principe uniciste de la nation, repose sur l’individu et ne reconnaît pas les communautés.
Le seul cadre socio-politique possible est un statut d’autonomie régionale pour la Kabylie. Sa mise en œuvre juridique nécessitera une restructuration de l’Etat algérien qui pourrait recouvrir des configurations diverses : système fédéral dans le cas où toutes les régions aspireraient également à l’autonomie (exemple : Allemagne, Belgique, Suisse, Brésil, Inde) ou un Etat à système d’autonomie asymétrique, avec des degrés d’autonomie différente selon les régions (Espagne, Italie)
II Bases philosophiques, historiques et politiques de l’autonomie
L’idée d’autonomie est née d’une réflexion basée sur plusieurs constats :
A/ Constat général
Le respect de la diversité culturelle est une aspiration des sociétés modernes, notamment face au processus de mondialisation-uniformisation.
Les systèmes de gouvernements, fondés sur le modèle de l’Etat-Nation qui ne reflète pas les réalités socioculturelles des peuples, s’avèrent dépassés (le problème des frontières issues de la colonisation est édifiant à cet égard)
L’invocation de l’intégrité territoriale des Etats et leur sécurité ne devrait pas primer sur celle des peuples et sur les droits des communautés à choisir librement leurs structures de pouvoir.
L’analyse des conflits contemporains montre que les véritables causes résident souvent dans la négation et la répression des cultures et des identités des peuples qui demandent à jouir de leurs droits culturels et linguistiques. La reconnaissance du droit à l’autonomie des peuples est un moyen de prévention de ces conflits.
La reconnaissance des droits collectifs, compléments nécessaires des droits individuels, implique en toute logique la mise en place de cadres organisationnels autonomes.
Le concept d’autonomie est une aspiration à des formes de démocratie effective et locale et exprime une exigence de proximité entre les populations et les gouvernements.
Ce sont les peuples et les communautés qui par l’exercice effectif de leurs droits, construisent l’Etat de droit.
B/ Constat relatif à l’Algérie
Les populations amazighes d’Afrique du Nord ont souvent été présentées dans le discours historiographique dominant comme incapables d’édifier des Etats. Il s’agit peut être moins d’une incompétence que d’une volonté tenace, liée au caractère amazigh, de vivre en entités autonomes en marge des pouvoirs centraux.
N’ayant jamais attenté (du moins de leur propre chef) à l’autonomie des autres peuples, les Imazighens n’ont pas cessé de résister à toutes sortes d’ordres hégémoniques que les divers envahisseurs ont voulu leur imposer.
L’Algérie, dont la guerre de libération a été conduite par une organisation reposant sur des entités régionales (wilayas), s’est bâtie à l’indépendance sur le modèle jacobin, fortement centralisé de l’état colonial et sur la jonction entre le nationalisme arabe et l’idéologie islamique.
Cet Etat qui est structurellement une source permanente de conflits, exerce le pouvoir de façon dictatoriale et répond invariablement par la répression à toute velléité d’exprimer une différence.
L’Etat algérien ne reflète pas la richesse ni la grande diversité des cultures algériennes. C’est dans la perspective du respect de ces différences culturelles assumées que la démocratie trouvera son sens en Algérie.
Le droit à l’autonomie permettra aux régions qui le souhaitent, de se réapproprier et de développer leur espace culturel, social et économique.
Cela permettra de favoriser, par les échanges nécessaires, le rapprochement et le renforcement des liens entre Algériens, en pensant et en vivant autrement l’unité nationale.
C/ Constat relatif à la Kabylie
Vaincue par la France coloniale en 1871, La Kabylie perd son autonomie et va s’atteler, dès le début du 20eme siècle, au combat pour l’indépendance de l’Algérie, dans lequel elle va jouer un rôle fondamental.
La Kabylie va également engager le combat, dès le début du mouvement national pour la réappropriation de l’identité amazighe de l’Afrique du Nord et pour la reconnaissance de la diversité algérienne.
Toutes ces luttes se sont révélés inefficaces et vont atteindre leurs limites face au monolithisme politique, idéologique et culturel de l’Etat algérien et ce depuis la crise berbériste de 1949 qui a vu les Kabyles défendre le concept de l’Algérie algérienne jusqu’à l’actuelle revendication d’un bilinguisme officiel en passant par la date charnière d’avril 1980, (marquant le passage à l’affirmation identitaire) et la création de la première ligue algérienne de droits de l’Homme.
Les forces politiques à composante kabyle ont davantage remis en question l’exercice autoritaire du pouvoir plutôt que les fondements structurels de l’Etat.
Refusant de porter un projet spécifique à la Kabylie, elles mènent l’essentiel du combat démocratique algérien qu’elles pensent faire aboutir dans le cadre de l’Etat actuel. Le résultat d’une telle démarche est non seulement l’échec de la démocratisation réelle de l’Etat mais aussi une Kabylie laissée sans élite, affaiblie et divisée par les enjeux politiques du pouvoir portés ou répercutés par ces forces. Cependant, l’impasse politique devenant de plus en plus évidente, leur conception de l’Etat commence à évoluer (refondation, réforme de l’Etat…)
Une preuve de plus de la faillite d’une telle politique nationaliste est la répression sans précédent qui s’est abattue sur la Kabylie depuis avril 2001.
Devant le péril qu’encourait la population de la région, l’émergence d’u mouvement basé sur l’organisation traditionnelle des aarchs a su protéger, défendre et rétablir la cohésion de la région.
Si les aarchs ont fait faire un pas considérable de plus à la Kabylie par la réappropriation de l’espace et des organes propres de représentation (après la réappropriation de la parole acquise par les militants de 80), force est de constater que leurs revendications sont toujours dans la continuité des luttes kabyles et restent encore imprégnées par l’esprit du mouvement national.
La Kabylie sera toujours dans l’impasse politique tant qu’elle ne fera pas la rupture avec la pensée uniciste du nationalisme algérien.
La Kabylie, plus que jamais en danger, est arrivée à un moment crucial de son histoire, et sa survie dépendra de sa capacité à trouver sa propre voie et à affirmer la prise en main de sa propre destinée.
CONTENU DE L’AUTONOMIE
Il est évident que le contenu à donner à l’autonomie reste a définir par le peuple kabyle. Il ne s’agit pas ici d’avoir la prétention de présenter un projet de société achevé, mais de lancer quelques chantiers de réflexions et d’apporter quelques esquisses de réponses à des questionnements présents dans le débat public. Lors de cette séance, les propositions étaient nombreuses, parfois divergentes. Ce qui augure de la richesse des débats à venir et de la tâche ardue des spécialistes à solliciter dans différents domaines.
1. Principes généraux
Les grands principes et la philosophie du projet de société devraient puiser leurs fondements dans les valeurs et dans l’histoire du peuple kabyle tout en restant ouverts aux valeurs universelles.
La Kabylie, Région autonome de l’Etat algérien, se dotera d’une constitution régionale qui garantira les droits fondamentaux basés sur le respect des libertés, l’égalité et la solidarité.
S’appuyant sur la Kabylie historique, ensemble d’entités villageoises autonomes pratiquant la démocratie directe, elle se dotera d’un système démocratique, qui s’articulera entre la démocratie traditionnelle et la démocratie parlementaire et représentative.
2. Domaines de souveraineté
C’est l’autonomie politique qui permettra l’exercice de la souveraineté.
Les domaines touchant à l’identité du peuple kabyle et à sa préservation relèveront de la souveraineté, non négociable, de la Région.
Les domaines qui touchent à la souveraineté de l’Etat algerien relèveront de son exclusive compétence.
Tous les autres domaines pourront être sujets à négociation entre la Région et l’Etat central.
Compétences exclusives de la Région
La Région exercera son entière souveraineté, sur son territoire, dans les domaines qui lui sont spécifiques et vitaux, notamment ceux de l’éducation, des langues et de la culture, qui devront bénéficier d’une autonomie complète et d’un traitement prioritaire par la Région.
L’organisation administrative, les institutions, la justice, la sécurité, la gestion économique, la fiscalité, la politique de l’eau et de l’environnement devront également relever de la souveraineté de la Région.
Compétences partagées
Il s’agit des questions d’intérêt commun dont le traitement réclamera une nécessaire collaboration et une gestion partagée entre l’Etat central et la Région comme les grands projets d’infrastructure, la gestion des ressources énergétiques, les services des douanes, le domaine maritime, les relations économiques internationales…
Compétences exclusives de l’Etat central
Ce sont les domaines qui concernent l’ensemble des Algériens et qui relèvent de la souveraineté de l’Etat algérien : Armée, Affaires étrangères, politique monétaire…
3. Assise et organisation territoriale
La délimitation géographique sera celle du pays kabyle "Tamurt n Leqbayel", tel qu’il s’est institué dans l’histoire.
Une étude socio-historique et, si besoin un référendum régional pourra en définir précisément les contours.
L’organisation du territoire et l’administration actuelle, représentant la conception de l’espace de l’Etat-Nation n’aura plus sa raison d’être.
En dehors de l’espace urbain qui aura une organisation administrative adaptée, l’organisation territoriale et administrative aura comme structure de base le village.
Le découpage territorial se fera en respectant, autant que possible, les entités traditionnelles (villages, aarchs ) et le souhait des administrés.
Il faudra veiller à respecter, autant que faire ce peut, l’autonomie traditionnelle des différentes entités.
4. Mode de représentation et Institutions
Un mode de représentation réussi est celui qui sera bâti sur l’articulation entre le schéma traditionnel de représentation et les nécessités historiques actuelles.
Il faudra solliciter les intelligences pour trouver la juste mesure entre l’horizontalité qui convient le mieux à l’esprit égalitaire kabyle et la nécessaire efficacité de la verticalité, entre la méthode consensuelle et le scrutin majoritaire, entre le suffrage universel qui permet le renouveau des hommes et des idées et la cooptation ou la désignation qui assure la cohésion du groupe.
Diverses propositions ont été discutées. On peut globalement les résumer en deux opinions :
La première se base sur l’organisation traditionnelle : tajmaat, aarchs, avec l’apport d’éléments nouveaux comme la représentation citadine par quartiers. L’assemblée regroupant les délégations des aarchs à l’image de leur organisation actuelle avec l’assemblée inter-wilayale peut servir de prémice à une future Assemblée Régionale (Tajma t tamuqrant)
Les forces politiques pourraient constituer des groupes d’influences et de propositions au sein de l’assemblée (à l’instar du rapport traditionnel çof/tajmat et de ce qui se passe actuellement)
La deuxième propose un parlement comportant deux chambres, l’une élue sur des programmes politiques par les citoyens et l’autre composée des assemblées traditionnelles, garantes de la cohésion, qui joueront un rôle d’autorité morale et de contrôle du respect de la constitution. Dans tous les cas de figure, un gouvernement régional sera élu par le parlement.
Certains séminaristes privilégient une direction collégiale avec une présidence tournante. Les conclaves des aarchs fonctionnent dans le même esprit (Cela est possible à l’échelle d’un état comme le montre le modèle de gouvernement suisse).
D’autres préfèrent le système vertical classique avec un président élu (par le peuple ou par le parlement) pour une période déterminée.
Cet exécutif, responsable devant le parlement, gouvernera la Région et sera l’interlocuteur du pouvoir central.
La représentation de la Kabylie dans toutes les instances nationales algériennes de nature législative ou exécutive (parlement, gouvernement) sera à définir (système des grands électeurs ?). Cette nouvelle configuration sera à déterminer avec l’ensemble des Algériens.
5. Education, langues et culture
Les principales tendances de ce débat sont résumées comme suit : La langue, l’éducation et la culture feront partie des domaines vitaux, non négociables, sur lesquels devra s’exercer la souveraineté entière de la Région.
Politique linguistique
C’est par la question des langues en Algérie que l’autonomie apparaît clairement comme la seule solution possible.
La langue appartient d’abord à ses locuteurs qui en sont souverains et a besoin pour vivre d’un territoire dans lequel elle serait la première langue.
A l’échelle de l’Etat algérien, la langue tamazight devra avoir le statut de langue nationale et officielle au même titre que la langue arabe.
A l’échelle de la Région autonome de Kabylie, la langue propre et officielle sera la langue kabyle. La langue arabe sera la deuxième langue officielle.
La langue kabyle devra bénéficier d’une politique dynamique et réaliste de la part de la Région afin de devenir langue de travail, de communication et de production intellectuelle.
Cela suppose la création d’organismes de planification, d’aménagement et de standardisation linguistique.
Un effort considérable sera nécessaire pour la « rekabylisation » de l’environnement, la formation et la fabrication de matériels didactiques, qui permettront d’ouvrir progressivement à la langue kabyle des espaces socio-économiques de plus en plus divers : ce n’est qu’en devenant « langue du pain » que la langue kabyle assurera sa survie.
Politique éducative
L’éducation est l’un des domaines essentiels qui assure l’autonomie car elle conditionne la pérennité d’un peuple.
L’école devra structurer et former la personnalité du jeune kabyle dans sa langue, sa culture, son histoire (régionale, nationale, amazigh) et lui donner les capacités de s’approprier la culture universelle et d’accéder aux différents savoirs.
La langue d’enseignement de base sera le kabyle.
La question des autres langues amazighes a été abordée et l’une des réponses est de les inclure à un palier supérieur du programme d’enseignement des langues.
La langue arabe, l’une des langues nationales et officielles de l’Algérie devra être enseignée comme matière, son savoir maîtrisé et son contenu défini par la Région. Quant au choix de la langue arabe à enseigner (dialectal ou littéraire), nombre de séminaristes pensent qu’il est du ressort des Algériens arabophones.
Les autres langues seront introduites le plus tôt possible, en particulier le francais, considéré comme un acquis de notre histoire à faire fructifier, et l’anglais, comme outil de communication internationale. Elles serviront à l’enseignement de certaines matières non encore maîtrisées par la langue kabyle.
L’Etat central devra assurer aux Kabyles vivant en dehors de la Kabylie, notamment là où les communautés sont importantes, le droit de bénéficier de cet enseignement sur tout le territoire algérien.
Politique culturelle
La préservation de la culture kabyle est le fondement de la nécessité d’autonomie. La politique culturelle devra être axée sur la recherche et la sauvegarde du patrimoine culturel oral et de tout ce qui touche à l’_expression de la pensée kabyle.
Elle aura pour tâche essentielle la réhabilitation des penseurs, poètes, artistes, écrivains, et de revaloriser tout le domaine de l’_expression artistique traditionnelle : l’artisanat, le folklore, les coutumes et fêtes traditionnelles, véritable miroir de l’âme kabyle.
La production d’autres expressions de la culture kabyle, littérature, cinéma, théâtre … devra être encouragée et aidée.
Le rôle de l’audiovisuel et des médias comme la presse écrite et la télévision n’est plus à démontrer comme outil de standardisation de la langue, comme véhicule culturel et fenêtre sur le monde.
6. Autonomie et religion
Dans la société traditionnelle kabyle, la gestion des affaires du village se fait en dehors du champ religieux. Sans parler de véritable séparation entre le spirituel et le temporel, on peut parler de distanciation dans le respect mutuel entre ces deux champs.
A cette approche de la religion par la tradition kabyle, il faudra inclure et garantir le droit à la liberté de conscience, à la liberté de croyance et à la liberté cultuelle.
7. Autonomie et condition féminine
Aucune loi, aussi juste soit elle, ne peut effacer les siècles d’oppression des femmes kabyles par la société et ne peut suffire à elle seule à lui garantir ses droits. Un combat et un effort permanent doivent être menés pour changer les mentalités, faire reculer l’injustice et toutes les formes de discrimination.
La place de la femme dans la future Région sera le test clé de l’évolution des valeurs et des mentalités des Kabyles et un défi quant à leur capacité à s’adapter au monde actuel.
La législation en matière de statut personnel devra faire partie du domaine de compétence exclusive de la Région. Ainsi le code de la famille n’aura plus de raison d’être.
L’autonomie devra conduire à la promulgation de l’égalité entre les femmes et les hommes tout en restant vigilant sur le retard bien connu des comportements.
Une politique volontariste de discrimination positive en faveur des femmes devra même être menée dans certains domaines difficiles d’accès pour elles.
8. Autonomie et économie
La Kabylie pays montagneux, pauvre en ressources naturelles et à la population dense, s’est suffi à elle-même jusqu’à la fin du 19e siècle. Ceci a été rendu possible par le travail, la solidarité, le respect de la nature, de l’environnement et de ses équilibres et par la gestion efficace des ressources disponibles.
La Kabylie vit aujourd’hui une situation économique catastrophique. Elle est entièrement dépendante d’une économie extérieure à elle (émigration, Etat central…)
Les raisons sont, là aussi, liées à la faillite du centralisme étatique dans la gestion économique.
Tout le monde s’accorde à dire aujourd’hui que le véritable développement est le fait d’acteurs locaux qui connaissent leur milieu (on ne gère pas une région de montagne comme une région désertique).
Le dynamisme et l’efficacité économique sont le résultat de l’utilisation des moyens endogènes (comportements culturels, techniques…)
L’autre vérité est que la seule richesse est celle produite par le travail, valeur qui doit être réhabilitée, valorisée et préservée.
La gestion économique de la Région fera partie de ses prérogatives.
L’économie traditionnelle devra être revalorisée.
Une politique de développement sera menée, basée sur le potentiel local (hydraulique, inforestation, arboriculture de montagne, élevage, ressources de la mer), sur le tourisme non dégradant de l’environnement, l’incitation à la création de petites et moyennes entreprises et l’encouragement de l’investissement de la diaspora kabyle et d’entreprises étrangères.
La politique fiscale devra s’inspirer de l’esprit traditionnel d’équité dans la gestion des revenus fiscaux, axé sur le bien public, la solidarité et la justice sociale.
Les richesses énergétiques du sol algérien, doivent être réparties équitablement entre tous les Algériens et relèvent des prérogatives partagées Région-Etat central.
9. Autonomie et Sécurité
Sécurité régionale
Tout ce qui relève de la sécurité interne sera géré de façon exclusive par la Région.
La police locale sera au service de la société. Sa mission sera d’assurer la sécurité des individus et des biens.
La gendarmerie nationale, séquelle du colonialisme et symbôle par excellence de l’Etat Nation, n’aura plus sa raison d’être.
Sécurité extérieure
La sécurité de l’Etat algérien relèvera de sa souveraineté et sera assurée par l’Armée algérienne.
10. Autonomie et Justice
Les Kabyles ont toujours eu un ensemble complexe de lois et de règles (qanuns) régissant la vie de la cité.
Les opinions sont partagées quant à l’esprit et à la forme du modèle de cette justice régionale :
Certains séminaristes prônent exclusivement la justice « moderne » fondée sur le droit.
D’autres pensent que les compétences devront être sollicitées pour tenter la synthèse entre la justice kabyle, justice de prévention et de médiation et la justice fondé sur le droit.
L’Institution judiciaire sera indépendante du pouvoir exécutif, comme dans la tradition kabyle.
Elle garantira une justice équitable pour tous et protégera les droits des individus et des collectivités.
L’institution judiciaire sera du domaine exclusif de la Région pour les délits commis sur son territoire sauf pour les cas jugés par elle relevant d’une juridiction nationale.
STRATEGIES ET CADRES ORGANISATIONNELS
Bien que l’idée d’autonomie soit très récente, elle est dans le débat public et suscite à la fois intérêt et appréhension car il s’agit d’une véritable rupture avec le nationalisme algérien porté et initié, pour une grande part, par les Kabyles.
L’autonomie n’est pas un simple programme politique mais une véritable révolution culturelle et politique nécessitant l’adhésion du plus grand nombre.
C’est dire que l’approfondissement de la réflexion, le débat et l’écoute de toutes les opinions (arguments et contre arguments), sont nécessaires pour permettre à la société de mûrir son projet et de secréter les forces qui le porteront et qui lutteront pacifiquement pour sa réalisation.
Même s’il y a urgence, il ne faut pas céder à la précipitation qui peut compromettre ce processus en devenir.
Il faut se donner le temps de multiplier les rencontres sous toutes les formes possibles et soutenir toutes les initiatives individuelles ou collectives allant dans le sens du débat autour de l’avenir de la Kabylie.
Ce débat régional est incontournable et doit se faire avec tous les acteurs : aarchs, forces politiques, intellectuels, personnalités et toutes les femmes et les hommes qui ont conscience que c’est leur rassemblement autour des intérêts bien compris de Tamurt n Leqbayel qui forcera le destin.
Rôle de la diaspora
La diaspora kabyle se doit d’apporter son soutien et son aide à la Kabylie. De part ses compétences, son savoir-faire et son importance démographique, elle pourrait, si elle était organisée dans ce sens, peser sur les politiques étrangères des pays de résidence comme la France.
Elle pourrait agir plus efficacement auprès des instances nationales des pays d’accueil et des instances internationales en s’appuyant sur les traités et pactes internationaux en vigueur.
Tous les séminaristes sont conscients de la nécessité d’une organisation de la communauté dans le sens de plus de visibilité (favoriser l’émergence d’un tissu associatif kabyle notamment dans le secteur économique, organisation en corporation kabyle, fédération d’associations etc…)
Il a été proposé la création d’un « Forum Kabyle » qui serait un cadre général horizontal, regroupant toutes les catégories de la société et ouvert à tous. Ce serait une structure permanente de débat et de propositions.
Une autre proposition est celle de la création d’une ONG kabyle.
CONCLUSION
Les travaux du séminaire ont conduit à dégager les grandes lignes sur lesquels pourrait se fonder la pensée autonomiste kabyle :
a) les Kabyles constituent un peuple uni par une langue, un système de valeurs, une organisation sociale, une histoire, des coutumes et par une terre. b) le peuple kabyle a toute légitimité d’exercer sa souveraineté sur tout ce qui conditionne son existence.
c) les Kabyles ont des liens identitaires, historiques, culturels profonds avec leurs concitoyens algériens avec lesquels ils veulent continuer à vivre ensemble, en toute fraternité et dans le respect du droit à la différence.
d) l’histoire des luttes menées par la Kabylie prouve que celle-ci ne peut trouver de solution à son devenir dans le cadre de l’Etat Nation algérien actuel, construit sur l’héritage du centralisme étatique colonial et sur l’idéologie arabo-islamique, qui nie la diversité et réprime les identités.
e) le cadre politique à même de permettre au peuple kabyle de prendre son destin en main devrait s’articuler autour d’une Autonomie Régionale lui garantissant la souveraineté sur ce qui lui est spécifique dans le cadre d’un Etat algérien à redéfinir.
f) l’autonomie régionale donnera l’espérance au peuple kabyle de construire son projet de société fondé sur son attachement à ses racines, son ancrage algérien et amazigh et son ouverture au monde.
Ecancourt, mars 2002