Le cas belge : de l’Etat unitaire à l’Etat fédéral

1993 : l’article premier de la nouvelle constitution définit la Belgique comme un Etat fédéral composé de 03 communautés :

francophone : 3.300.000 habitants
flamande : 6.000.000 "
germanophone : 80.000 "
et de 04 régions linguistiques, chacune dotée d’un parlement élu au suffrage direct et d’un gouvernement.

1830 : conférence de Londres (25 ans après la défaite de Napoléon à Waterloo-15 km de Bruxelles) à l’occasion de laquelle, les Anglais décident "d’aider" à la création de la Belgique, dont le premier acte fut d’élaborer une constitution consacrant le principe d’un Etat belge unitaire de type parlementaire.

Entre ces deux dates symboliques, il aura fallu quelques 140 années pour mettre fin aux structures d’un pouvoir central de type jacobin.

Les revendications linguistiques flamandes ont inspiré durant cette période l’ensemble des acteurs régionaux, nationaux et obligé les partis politiques à lutter pour plus d’autonomie en matière linguistique et culturelle.

 a.- La pression flamande, aidée par une plus grande démographie et un développement économique autocentré, a abouti en 1970 dans le cadre des institutions existantes, à une première révision constitutionnelle.

 b.- 10 ans après, quelques 80.000 germanophones imposent une 2° révision.

 c.- Une troisième suivra en 1988 avant celle de 1993.

Ce processus révisionnel a été réalisé par le congrès (chambre et sénat) et fut l’essentiel d’un processus politique global impliquant des débats contradictoires bien nourris par la pression de la rue en faveur de la langue et de la culture flamandes.

La naissance d’institutions régionales a conduit, au plan national, à une modification sur le plan de la représentation tenant compte d’une Belgique fédérale dont les attributions sont limitées, à ce jour, à la monnaie, la défense nationale et la diplomatie, même si cette dernière inclut désormais, des représentants régionaux, sous forme de représentation commerciale" affectée au sein des ambassades belges à l’étranger.

Ces changements institutionnels font qu’aujourd’hui, à côté d’un conseil et d’un exécutif wallon - francophone, existe un parlement flamand de 124 membres dont est issu un gouvernement de 11 membres, en charge de la gestion et de la promotion de la région de Flandre.

Cette évolution a été consacrée définitivement par les élections législatives de 1995, en organisant des élections directes, à tous les niveaux, apportant des changements radicaux dans la vie politique et administrative des Belges.

Si nous nous référons au cas plus récent de la Kabylie (les Wallons francophones nous qualifient d’ailleurs de flamands d’Algérie) les partis politiques dits nationaux ont mal digéré cette démarche progressive des flamands, passant de l’unité à l’autonomie, ensuite vers le fédéralisme. Certains d’entre - eux jugent déjà ce fédéralisme d’union, comme une étape vers l’indépendance ou le confédéralisme.

En attendant ces débats futurs, les Flamands ont su mettre sur pied leurs premières institutions régionales, à partir desquelles, ils ont largement bousculé le gouvernement central par des résolutions exigeant un plus grand partage des responsabilités nationales. Et c’est dans cette ambiance, qu’est intervenue, en 2001,une réforme de l’Etat afin de transférer les compétences détenues jusque là, par le centre, au profit de l’entité fédérée dans les domaines de l’agriculture, le commerce extérieur, la coopération au développement, l’autonomie fiscale etc…

Ce renforcement du pouvoir régional est également en adéquation avec les autres pouvoirs régionaux délimités au sein de l’UE. Pour preuve d’accentuation de cette tendance, il faut savoir que sur les 24 élus belges au PE, 14 sont flamands, bien que l’évolution et l’analyse de cette structure fédérale soient à situer différemment de celle qui prévaut en Italie, en Ecosse ou en Espagne.

En 140 ans donc, il est permis d’écrire que la notion d’Etat belge très forte au départ, est de nos jours, très limitée, même si, à l’exemple de la Kabylie, l’autonomie (de fait) de la Flandre, existait bien avant l’indépendance de 1830.

Enseignements à tirer :

 1. Un mouvement flamand a animé des années durant l’essentiel de ces revendications culturelles et linguistiques, exerçant des pressions sur toutes les forces régionales et nationales. Alors qu’en Kabylie, ce fut le mouvement inverse, qui vit le MCB manipulé et divisé par les relais politiques traditionnels.

 2. Il existe une frontière linguistique "terrestre" réelle que nous n’avons pas. L’histoire et la sociologie sont opposées chez nous par rapport à cette réalité flamande, même si le territoire kabyle a été cerné par les concepteurs de l’autonomie aux limites de l’ex wilaya 3, ce qui n’est pas moindre, d’autant que dans les deux cas de figure, l’ouverture géographique vers la mer a été suffisamment retenue.

 3. Ce fut un processus très évolutif qui est parti en 1830,du simple "emploi des langues" à la constitutionalisation du flamand, considéré au départ, comme un idiome, à côté du français dont la prééminence était tout aussi réelle qu’insolente, voire "lourde" aux yeux des populations flamandes ; un peu à l’exemple du Kabyle et de la langue arabe. Mieux, il est possible de lier même la structure de pensée des gouvernements provisoires de Bruxelles en 1830, avec celle des dirigeants d’Alger, lorsqu’il est dit, écrit ou commenté que la langue flamande "varie de province à province, et qu’il est impossible de publier un texte officiel dans les deux langues"…

La puissance du fait culturel français(à l’époque) nous rapproche du fait culturel arabisant en Algérie et que dans ces deux cas, à 130 ans d’espace, la devise était la même : un seul peuple, une seule langue, un seul territoire. Et pourtant la revendication était là du côté des Flamands, avec comme point de repère, une victoire flamande sur des troupes françaises en 1302,alors qu’on est loin de la victoire de DYHIA sur Okba Ibnou Nafaa.

Dix ans après l’indépendance belge (1830) une pétition circule qui va constituer la matrice du mouvement flamand pour rédiger sa déclaration des principes fondamentaux d’action et de revendications linguistiques, conduisant dans une première étape, à un bilinguisme de fait, avant que la langue flamande (néerlandais) n’acquière son monopole sur un territoire bien délimité.

Cette avancée historique, faite dans un pays encore unitaire avait autorisé ce mouvement, au siècle dernier déjà, à proposer la réforme de l’enseignement, de l’administration, de la justice, de l’armée et de la diplomatie. Et à la même époque (2° moitié du 19° siècle) des écrivains flamands militaient pour la cause, alors qu’ils s’exprimaient exclusivement en français.